## Préambule
Le Cabinet Saint-Louis, représenté par Maître Jean-Pascal Thibault, accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients, prospects et visiteurs.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site sur les traitements de données personnelles réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
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## Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Maître Jean-Pascal Thibault
Cabinet Saint-Louis
2 bis Avenue de Sceaux, 78000 Versailles
Téléphone : 01 30 97 07 20
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## Données collectées
Selon l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
* nom et prénom ;
* adresse électronique ;
* numéro de téléphone ;
* informations communiquées volontairement dans les formulaires de contact ou de prise de rendez-vous ;
* données techniques nécessaires au fonctionnement du site (adresse IP, navigateur, journaux techniques).
Le cabinet ne collecte que les données strictement nécessaires au traitement des demandes qui lui sont adressées.
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## Finalités du traitement
Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour :
* répondre aux demandes de contact ;
* organiser un rendez-vous ;
* assurer le suivi des échanges avec les clients et prospects ;
* satisfaire aux obligations légales et réglementaires applicables à la profession d’avocat ;
* assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Les données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale sans le consentement préalable de la personne concernée.
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## Base juridique des traitements
Les traitements reposent notamment sur :
* l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
* l’exécution d’un contrat lorsque la relation devient contractuelle ;
* le respect des obligations légales auxquelles est soumis le cabinet ;
* l’intérêt légitime du cabinet pour assurer la sécurité du site et répondre aux demandes qui lui sont adressées.
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## Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées au Cabinet Saint-Louis et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques intervenant dans l’hébergement ou la maintenance du site.
Ces prestataires sont soumis à une obligation de confidentialité et n’agissent que sur instruction du cabinet.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou communiquée à des tiers à des fins commerciales.
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## Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.
Les demandes adressées via les formulaires de contact sont conservées pendant une durée raisonnable permettant leur traitement et le suivi des échanges.
Les documents liés aux dossiers clients sont conservés conformément aux obligations professionnelles et légales applicables à la profession d’avocat.
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## Sécurité des données
Le cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles contre toute perte, destruction, divulgation ou accès non autorisé.
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## Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
* droit d’accès ;
* droit de rectification ;
* droit à l’effacement, lorsque celui-ci est applicable ;
* droit à la limitation du traitement ;
* droit d’opposition ;
* droit à la portabilité de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à l’adresse électronique du cabinet.
Afin de protéger la confidentialité des données, une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
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## Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
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## Cookies
Le site utilise uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience.
Lorsqu’un consentement est requis, celui-ci est recueilli avant le dépôt des cookies concernés.
L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment depuis les paramètres de son navigateur ou via l’outil de gestion des cookies mis à sa disposition sur le site.
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## Modification de la présente politique
Le Cabinet Saint-Louis se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le présent site.