Expertise en droit social des fusions et acquisitions

Titulaire d’un Doctorat en droit du travail, Maître Jean-Pascal Thibault a développé une expertise spécifique sur les conséquences juridiques des fusions et acquisitions d’entreprises, en droit français et en droit de l’Union européenne.
Il accompagne les entreprises, directions juridiques et directions des ressources humaines dans la gestion des aspects sociaux des opérations de restructuration.

Le saviez-vous ?

Une opération de fusion ou d’acquisition ne se limite pas aux aspects financiers. Les conséquences sociales (transfert des contrats, consultation du CSE, harmonisation des statuts, gestion des risques prud’homaux) sont souvent déterminantes pour la réussite de l’opération. Le Cabinet Saint-Louis accompagne les entreprises afin d’anticiper ces enjeux et de sécuriser chaque étape.

Le cabinet vous accompagne notamment pour

Les opérations de fusion, d’acquisition ou de restructuration impliquent des enjeux sociaux majeurs. Le Cabinet Saint-Louis accompagne les entreprises à chaque étape afin de sécuriser les opérations, de prévenir les risques et de défendre leurs intérêts en cas de contentieux.

  • Enjeux sociaux des fusions & acquisitions
  • Transfert des contrats de travail et maintien des droits des salariés
  • Information et consultation des représentants du personnel
  • Harmonisation des statuts collectifs, accords collectifs et usages
  • Audit social préalable et identification des risques juridiques
  • Gestion des contentieux liés aux restructurations devant les juridictions prud’homales et sociales

Premier rendez-vous gratuit (téléphonique ou visio ou présentiel)

Un premier échange permet de faire le point sur votre situation et d'identifier les suites utiles.