Fusions & acquisitions (droit du travail)

Maître Jean-Pascal Thibault — 2026-04-15T16:08:48Z

Expertise en droit social des fusions et acquisitions

Introduction

Titulaire d'un Doctorat en droit du travail, Maître Thibault a développé une expertise reconnue sur les conséquences juridiques des fusions et acquisitions d'entreprises, en droit français et en droit de l'Union européenne.
Le cabinet SLC Avocat accompagne les entreprises, directions juridiques et directions des ressources humaines dans la gestion des aspects sociaux de ces opérations complexes.
Enjeux sociaux des fusions & acquisitions (H2)
Les opérations de fusion, acquisition, apport partiel d'actif ou restructuration ont un impact direct sur les salariés et les relations collectives de travail.
Elles soulèvent des questions sensibles relatives au transfert des contrats de travail, à la continuité des droits individuels et collectifs, à l'organisation de la représentation du personnel et aux risques contentieux.
Maître Thibault met son expertise en droit social au service des entreprises pour anticiper ces enjeux et sécuriser chaque étape de l'opération.

Transfert des contrats de travail et maintien des droits

En cas de transfert d'activité ou de fusion acquisition, les règles relatives au maintien des contrats de travail et des droits des salariés sont déterminantes.
Le cabinet analyse la qualification juridique de l'opération, les effets du transfert sur les contrats, les clauses spécifiques (rémunération, avantages, mobilité, non concurrence) et les droits collectifs applicables.
Il accompagne les entreprises dans la rédaction des clauses, la gestion des changements d'employeur et la prévention des risques de contentieux individuels.

Information consultation des représentants du personnel

Les opérations de fusions & acquisitions nécessitent souvent la mise en œuvre de procédures d'information consultation des instances représentatives du personnel (CSE, comités de groupe, comités européens).
Maître Thibault assiste les directions dans la préparation des dossiers remis aux élus, la définition du calendrier de consultation et la sécurisation des procédures.
Il intervient également pour la rédaction des documents d'information, la gestion des expertises et le suivi des réunions avec les représentants du personnel.

Harmonisation des statuts collectifs et politiques RH

Après une fusion ou une acquisition, l'harmonisation des régimes collectifs (conventions, accords, usages, politiques internes) est une étape essentielle.
Le cabinet SLC Avocat accompagne les entreprises dans l'identification des textes applicables, la stratégie de convergence des statuts et la négociation d'accords collectifs adaptés à la nouvelle organisation.
Maître Thibault intervient aussi sur les politiques de rémunération, les dispositifs d'épargne salariale, les schémas d'attributions d'actions gratuites et les modalités de représentation dans les organes de gouvernance.

Audit social et gestion des risques

Avant toute opération de fusion acquisition, un audit social permet d'identifier les risques juridiques, sociaux et financiers liés au personnel.
Le cabinet réalise des audits ciblés sur les contrats de travail, les litiges en cours, les accords collectifs, la conformité des pratiques et les éventuels passifs sociaux.
Ces analyses alimentent les négociations, la valorisation de la cible et la préparation des plans d'action post acquisition.

Contentieux liés aux restructurations

Les opérations de réorganisation peuvent générer ou révéler des contentieux : contestations de licenciements, de modifications de contrat, de mesures collectives ou de procédures de consultation.
Maître Thibault représente les entreprises devant les conseils de prud'hommes, le pôle social et les juridictions compétentes pour défendre leurs intérêts.
Il intervient également en amont pour réduire le risque contentieux en sécurisant les décisions et en privilégiant, lorsque cela est possible, des solutions négociées.

Une expertise à la croisée du droit social français et européen

Les travaux de recherche menés par Maître Thibault portent sur les fusions acquisitions en droit du travail, dans une approche comparée entre le droit français et le droit de l'Union européenne.
Cette double perspective lui permet d'appréhender les enjeux transnationaux des opérations impliquant plusieurs pays et d'éclairer les décisions stratégiques des groupes internationaux.

Entreprises, cabinets de conseil et directions RH

Le cabinet SLC Avocat travaille aux côtés :
des entreprises (PME, ETI, groupes), des directions juridiques et RH, des cabinets de conseil et d'audit intervenant sur des opérations de fusions acquisitions.
Les interventions peuvent prendre la forme de missions de conseil ponctuelles, d'un accompagnement sur toute la durée de l'opération, de formations internes ou de représentation en justice.

Contacter le cabinet pour vos opérations de fusions & acquisitions

Basé à Versailles, le cabinet intervient pour des opérations de fusions acquisitions en droit social sur l'ensemble du territoire français et auprès de groupes internationaux.
Pour toute question relative aux aspects sociaux d'une opération de fusion, acquisition ou restructuration, vous pouvez contacter le cabinet par téléphone ou via le formulaire de contact du site.

Cabinet Saint-Louis. Maître Jean-Pascal Thibault, avocat